Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 décembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Je vous remercie pour votre contribution. Cette réunion aura permis de clarifier l'état du débat en France, tout en faisant avancer l'idée – du moins je le souhaite – que le principe de neutralité, énoncé de manière claire et ferme, peut tout à fait trouver sa place dans le droit français, par exemple à la faveur des débats législatifs qui se tiendront dans les mois qui viennent.

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