Intervention de Valérie-Laure Benabou
Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Valérie-Laure Benabou :
Une vidéo, qui relève du droit d'auteur, est donc un contenu et non un bien ?
