Intervention de Philippe Aigrain

Dans le champ général de l'exploitation des données, la situation actuelle est très différente de celle qui prévalait dans les années 1970, c'est-à-dire à l'époque où l'on a élaboré le concept de protection des données. Aujourd'hui, celles-ci peuvent être aussi bien des informations, des traces – comme l'image d'une personne capturée par hasard par le camion de Google street view –, que des communications privées, juridiquement protégées, ou des expressions publiques, comme les contenus partagés, qui relèvent du droit d'auteur. Or, beaucoup des acteurs qui ont appelé ces données des contenus l'ont fait pour dénier aux utilisateurs qui les produisaient un droit d'auteur, qu'ils entendaient ainsi s'attribuer lors de la réutilisation. L'une des difficultés de la CNIL réside dans le fait que, bien qu'elle ait été conçue pour s'occuper de ce champ très vaste, elle se trouve cantonnée, depuis les directives de 1995 et 2002, à un champ plus étroit qui est celui des données.