Intervention de Christian Paul

Je souhaiterais que l'on aborde une autre question évoquée dans le rapport, celle de la surveillance des communications et, plus précisément, des interceptions régaliennes à des fins de sécurité. Les données de communication sont composées, d'une part, de données techniques et de connexion, qui sont conservées et, d'autre part, de contenus, qui peuvent être captés à des fins de renseignement ou d'enquête. Quel est, selon vous, l'état des lieux en matière de surveillance des communications et dans quelles catégories peut-on classer les différentes données concernées ? Considérez-vous que l'extension des capacités intrusives des technologies dont disposent les services de renseignement présente des risques ou des dangers ?

Par ailleurs, vous paraît-il suffisant d'encadrer les activités de surveillance par une simple extension de la loi de 1991 sur les interceptions téléphoniques, comme l'a fait le Sénat dans le cadre de la loi de programmation militaire, ou faut-il aller plus loin, y compris au plan conceptuel ? Comment analyse-t-on les risques et quels types d'outils juridiques doit-on mobiliser pour éviter un PRISM à la française ? Enfin, vous paraît-il nécessaire de renforcer les instances chargées de faire respecter les garanties démocratiques ?