Intervention de Jacky Richard

En ce qui concerne les interceptions, votre question, monsieur le président, pose très bien le problème. Nous avons connu une mutation extraordinaire depuis la loi de 1991, qui n'est plus adaptée à la situation actuelle. L'efficacité du renseignement dépend désormais davantage du traitement des métadonnées que du contenu des communications, comme l'a amplement démontré l'enquête sur l'attentat au musée juif de Bruxelles. C'est pourquoi nous proposons de faire évoluer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) vers une autorité administrative dont le champ de compétence serait étendu aux activités de renseignement dans leur ensemble, afin de contrôler l'accès aux données, sans remettre en cause le principe de la collecte. Quant à la question de savoir s'il faut élaborer un autre cadre conceptuel que celui de la loi de 1991, je crois qu'elle relève du législateur.