Intervention de Francesca Musiani

Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Francesca Musiani :

J'ai été fort intéressée par votre proposition très pragmatique de limiter la territorialité du droit à un ensemble réduit d'enjeux et de principes. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

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