Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Réunion du 16 octobre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Christiane Féral-Schuhl, présidente :

Considérant qu'il n'y avait pas lieu de distinguer le net des autres media, notre commission, lors du débat sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, s'est prononcée contre la création d'une circonstance aggravante en cas de commission d'un délit de provocation au terrorisme ou d'apologie du terrorisme via l'internet. Estimez-vous qu'au regard de la télévision le net a un effet amplificateur ?

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