Intervention de Christian Paul

Depuis la loi « informatique et les libertés », et singulièrement depuis dix ou quinze ans, les préoccupations ont évolué : s'ils s'intéressent toujours à la sécurité et à la protection, les gens s'interrogent aussi sur la propriété et la valorisation des données personnelles. Qu'est-ce que cela change pour le régulateur ? La CNIL a-t-elle besoin de nouveaux outils juridiques et de moyens supplémentaires ? Un changement de fond est-il en train de s'opérer ? Si oui, quelles en sont les conséquences ?

Dans son récent rapport, le Conseil d'État propose que nous débattions d'une notion jurisprudentielle allemande ancienne, datant du début des années 1980 : le droit à l'autodétermination informationnelle. Qu'en pensez-vous ?