Intervention de Winston Maxwell
Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Winston Maxwell :
J'aimerais revenir sur le droit chapeau et le renforcement de la capacité de maîtrise de l'individu. Comment insérer ce principe général dans le droit ? De telles dispositions vont-elles trouver leur place dans l'article 9 du code civil ?
