Intervention de Philippe Aigrain

Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Philippe Aigrain :

Le fossé entre un droit fondamental attaché à la personne et un droit de propriété est assez considérable même si, dans l'histoire, ont existé ce qu'on a appelé des droits de propriété attachés à la personne. Pour combler ce fossé, certains ont suggéré une solution intermédiaire et considéré comme une sorte de droit corporel le lien qui unit l'individu aux données. Judith Rochfeld s'est ainsi inspirée du droit des parties du corps humain. Je considère que les individus d'aujourd'hui ont un corps numérique diffus et qu'on devrait prendre cette notion au sérieux. Ces solutions vous paraissent-elles intéressantes à explorer ?

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