Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Jean Dionis du Séjour :

Je reviendrai sur la question très intéressante de Mme Benabou : faut-il valoriser l'information au stade où elle est une unité ou uniquement reconnaître qu'elle n'a de valeur qu'une fois traitée en tant qu'agrégat ? Ne doit-on pas reconnaître à l'information unitaire au moins une valeur de matière première ? On retrouvera dès lors la question du droit de propriété sur les données personnelles et la question de la capacité de la personne à les céder en tant que matière première, faute de quoi on risque de laisser se développer des trafics plus ou moins clandestins. On constate l'émergence d'un business de mégadonnées. On ne peut pas avancer que le traitement serait la seule valeur : la matière première a bien un prix économique qu'il me paraît difficile de nier à terme.

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