Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Après avoir passé la nuit à essayer de comprendre votre amendement, je ne suis toujours pas sûr d'y être parvenu ! Je rappellerai que le contrat d'avenir s'inscrit dans la lignée des contrats de la politique de l'emploi. Ces emplois présentent la particularité d'être exonérés de charges, parce qu'ils n'existeraient pas sans aides publiques. Le dispositif des emplois d'avenir ne fait qu'ajouter des dispositions particulières à ce support juridique commun. Je ne vois donc pas comment il serait possible de le détourner en CDD. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion