Intervention de Philippe Aigrain

Quand Maryvonne de Saint-Pulgent nous a présenté le rapport du Conseil d'État, elle avait particulièrement insisté sur l'obligation de transparence et d'information. Dans certains cas, l'obligation de justifier les conclusions auxquelles on est parvenu ne suffit pas mais si on l'appliquait par exemple aux décisions prises au titre de la récente loi sur le terrorisme, elle aurait un effet fortement dissuasif.