Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Christiane Féral-Schuhl, présidente :

La lecture de votre rapport, monsieur le procureur général, montre bien que la sensibilisation et la formation sont avec l'organisation les dominantes de votre problématique.

J'aimerais vous interroger sur deux points spécifiques. Le premier, dont nous avons déjà débattu dans le cadre de notre commission, concerne la circonstance aggravante que pourrait constituer le recours à Internet. Quelle est votre position ?

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