Intervention de Marc Robert

Nous n'avons pas pris de position doctrinale sur la question.

Le droit pénal de fond, comme je l'ai dit, nous paraît bien armé en France, notamment par rapport aux normes européennes proposées par l'Union ou par le Conseil de l'Europe et par rapport aux normes en vigueur dans les pays comparables au nôtre. Toutefois, il semble souvent hermétique pour les acteurs de terrain, si bien que certaines dispositions, relevant notamment de la loi de 2004, sont sous-utilisées. Il y aurait donc un important effort à faire en matière de pédagogie et de formation. Par ailleurs, il y aurait peut-être aussi à mener un travail de toilettage et d'harmonisation, ne serait-ce qu'au niveau terminologique.

En matière de circonstance aggravante, nous n'avons pas de religion déterminée car il me paraîtrait dangereux d'y associer un mode de communication ou d'expression. La circonstance aggravante me semble surtout liée au danger spécifique que représente tel ou tel type de support. Les difficultés que nous avons en matière de droit de la preuve ne doivent pas pousser à y recourir. On ne peut, à mon sens, l'appliquer de manière générale mais seulement si l'usage du moyen en question entraîne une dangerosité voire des effets spécifiques. Nous n'avons pas spécifiquement étudié les circonstances déjà existantes pour savoir si elles répondaient à cette définition.