Intervention de Marc Robert

Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Versailles, auteur du rapport Protéger les internautes relatif à la cybercriminalité :

Quand vous rencontrez les enquêteurs de terrain, la première chose dont ils vous parlent est l'anonymat. Dans les enquêtes classiques, ils doivent faire face à des problèmes d'identification mais le plus souvent le problème de l'anonymat organisé ne se pose pas. D'où leur désarroi quand ils y sont confrontés, d'autant que, comme ils le soulignent, la collaboration incertaine d'un certain nombre de prestataires Internet accroît leurs difficultés à remonter les adresses IP.

Cela signifie-t-il qu'il faille mettre fin d'une façon ou d'une autre à l'anonymat sur Internet ? Nul ne songe, me semble-t-il, à remettre en cause le droit à s'exprimer de manière anonyme, cela serait même contraire au mode d'organisation de l'ensemble des réseaux sociaux. Le droit de la presse a même consacré jurisprudentiellement cet anonymat. Je verrai donc très mal la mise en place d'un passeport numérique qui obligerait l'utilisateur à montrer patte blanche pour travailler sur tel ou tel outil. Plus raisonnablement, notre objectif consiste à faire en sorte que l'anonymat puisse être levé plus aisément lorsqu'il sert à couvrir une infraction. On sait combien les victimes sont traumatisées par la facilité avec laquelle certains se cachent derrière l'anonymat pour avilir et humilier. La réponse passe pour moi par une collaboration avec les prestataires, sinon par une obligation pour eux de collaborer.

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