Intervention de Philippe Aigrain

Pour les acteurs sensibles au respect des libertés sur Internet, certaines mesures proposées par votre groupe de travail constituent des signaux d'alerte. Nous nous attendions à certaines, comme la responsabilisation des intermédiaires sous une forme qui remet en cause l'équilibre de la directive de 2000. Mais je dois dire que le retour à la suspension de l'accès à Internet a été pour nous une surprise. Nous pensions que la vigueur des débats entourant la loi HADOPI et la décision du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel avait assez souligné les problèmes que cette mesure posait, même si je suis bien conscient que vous préconisez son application à des victimes ayant subi un plus grand préjudice.

Les mesures que vous avez recommandées en matière de responsabilisation des intermédiaires supposent-elles, selon vous, de rouvrir le champ de la directive européenne de 2000 ou de sa transposition dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou bien n'appellent-elles que de simples ajustements ?