Intervention de Marc Robert

En effet et nous n'avons vu que des avantages à les intégrer dans son champ.

S'agissant des réseaux sociaux, nous avons été tellement prudents que nous ne nous sommes pas prononcés sur leur place faute de visibilité suffisante. Le Conseil d'État va peut-être plus loin que nous en la matière.

S'agissant de la conservation, je ne me méconnais pas du tout l'importance du choix technique, ni en termes d'effets, ni en termes de coût économique. Mais notre inquiétude première concerne une possible remise en cause sinon du principe du moins de la durée de conservation. C'est une menace que les services spécialisés prennent au sérieux, eu égard notamment aux documents européens en préparation et à la pression qu'exercent certains États membres – nous savons les problèmes de constitutionnalité rencontrés par l'Allemagne et dont elle n'est toujours pas sortie.

À propos des techniques de blocage, nous avons pris acte de la position du Conseil constitutionnel. Toutefois, il nous est apparu que les prestataires mettaient déjà en oeuvre des méthodes de blocage, notamment à la demande des États-Unis, s'agissant de données à connotation pédopornographique ou pédophile : ils sont donc dotés d'un savoir-faire en la matière. Or dans toutes les négociations pré-réglementaires concernant le coût de ces procédures, les prestataires ont avancé des demandes exorbitantes, tout simplement pour échapper à l'application de la loi, raison pour laquelle certaines dispositions réglementaires n'ont pu entrer en vigueur. Nous ne sommes pas allés plus loin dans le choix des techniques car la composition essentiellement juridique de notre groupe de travail ne lui donnait aucune compétence pour ce faire. Qu'il y ait un coût, nous en convenons, mais il doit être évalué de manière sérieuse et tarifé – nous y tenons –, d'autant que des frais de justice s'imposent souvent. Les prestataires ne doivent pas masquer leur savoir-faire : qu'ils ne nous racontent pas qu'ils découvrent la technique du blocage, ils l'appliquent depuis quinze ans !