Intervention de Marc Robert

Réunion du 26 novembre 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Versailles, auteur du rapport Protéger les internautes relatif à la cybercriminalité :

Cette question, nous ne l'avons pas abordée directement, mais indirectement à travers nos propositions en matière de prévention, inspirées de diverses préconisations d'associations de consommateurs qui ont souligné que les fournisseurs font tout pour priver de leurs moyens de maîtrise les utilisateurs. En réalité, cette sécurisation relève moins de moyens techniques disponibles que d'une éducation.

Nous avons été très frappées par la césure générationnelle qui sépare les internautes qui savent se défendre, protéger leurs données en utilisant au mieux les possibilités offertes par le net, des utilisateurs qui ne sont pas nés avec Internet et qui constituent une cible privilégiée pour les escroqueries. Je pense aux personnes d'un certain âge qui sont avec les entreprises – dont la situation est véritablement inquiétante – les premières victimes des atteintes économiques. À cet égard, permettez-moi d'évoquer une anecdote personnelle : le jour même où j'ai été nommé président du groupe de travail, ma carte bleue a été piratée sur le net !

Il serait bon de former ces personnes qui se sentent particulièrement désarmées à quelques moyens techniques permettant d'avoir une maîtrise sur leur connexion. Sur un plan technique, nous devrions pouvoir formaliser le consentement, élément fondamental pour déterminer s'il y a eu pénétration dans un ordinateur et manipulation. Les prestataires évitent soigneusement cette question. Il y aurait peut-être à la traiter dans une loi sur la consommation.

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