Intervention de Myriam Quemener

Outre les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, nous pourrions aussi évoquer les plateformes. L'étude annuelle du Conseil d'État a récemment souligné la nécessité de renforcer leurs responsabilités car elles sont le support de nombreuses infractions.

Certaines associations luttant contre les contenus racistes et antisémites sur Internet s'interrogent sur la possibilité d'utiliser davantage le droit de réponse prévu par la loi de 2004, disposition jamais utilisée qu'elles proposent éventuellement de réécrire. Il y a une grande attente des victimes en ce domaine.

S'agissant de la cyberpédophilie, nous sommes saisis de beaucoup d'affaires. La cour d'appel Versailles a développé une politique pénale de fermeté en appel. Le taux d'appel est en effet assez élevé, car certaines personnes estiment qu'elles n'ont pas directement touché des mineurs et que les faits qui leur sont reprochés ne sont pas graves. Nous connaissons aussi une hausse de procédures touchant au racisme, compte tenu du contexte international.

Nous revenons toujours à la nécessité de la mise en oeuvre d'une stratégie globale. Certes, on observe une montée en puissance de la lutte contre la cybercriminalité. Le ministère de l'intérieur a ainsi créé une sous-direction qui lui est consacrée. Pour ce qui est de la justice, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Je soulignerai l'indispensable mise en place de référents au niveau du siège car certains magistrats ne connaissent pas encore les modes opératoires et la nécessaire globalisation de la politique pénale. Pour l'heure, celle-ci revêt un caractère trop ponctuel : des commentaires sont faits à la publication de nouvelles lois et de nouveaux textes réglementaires. Il faudrait aussi mieux organiser les relations avec les autorités administratives indépendantes, notamment les plus récentes, comme l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Je pense également au rôle que pourrait jouer le Défenseur des droits en matière de protection des victimes mineures.

Certes, il importe de modifier à la marge certains textes, mais il faut surtout encourager entre institutions des relations qui ne reposent pas uniquement sur des contacts personnels.