Intervention de Valérie-Laure Benabou

Vous soulignez avec raison que les fournisseurs de moteurs de recherche ne font pas l'objet de régime juridique particulier et vous préconisez à tout le moins un élargissement du statut du fournisseur d'hébergement. Pensez-vous que les statuts des fournisseurs de moteurs de recherche et des fournisseurs d'hébergement peuvent reposer sur un même modèle ? En réalité, leur position me semble différer : les fournisseurs de moteurs de recherche choisissent les liens qu'ils architecturent à travers un algorithme tandis que l'hébergeur ne choisit pas forcément les contenus qu'il héberge, caractéristique qui a servi de fondement à son régime de responsabilité.