Intervention de Marc Robert

Nous n'avons pas défini dans le détail jusqu'à quel niveau les moteurs de recherche devaient s'intégrer à la loi de 2004. Il y a des débats très contradictoires, aussi bien au niveau de la Cour de Justice européenne que de la cour d'appel de Paris, sur la responsabilité des fournisseurs de moteurs de recherche et ils me semblent loin d'être clos.

Ce qui m'intéresse, au-delà du régime de responsabilité, ce sont les obligations positives qui pourraient leur être données. Cela me paraît constituer un moyen très souple et pour les individus et pour les institutions de mettre un terme à la diffusion de masse et c'est surtout cela qui m'intéresse. Cet objectif totalement pragmatique nous permettrait une plus grande efficacité et éviterait pour une bonne partie les débats sur le blocage.