Intervention de Patrick Eveno

L'existence du CSA trouve son origine dans la pénurie de fréquences ; il fallait donc les répartir. Depuis l'émergence du numérique, cette pénurie n'existe plus et, à la limite, le CSA n'a plus de légitimité.

Le CSA a une double casquette. D'une part, il est le régulateur du marché de l'audiovisuel – il délivre les autorisations de diffusion et attribue les fréquences. D'autre part, il tente de s'arroger deux domaines : la déontologie – qui n'est pas dans sa mission première, à savoir faire respecter l'honnêteté de l'information – et, surtout, Internet. Or je ne vois pas au nom de quoi il pourrait s'accaparer la régulation d'Internet, même si un grand nombre de chaînes de télévision et de radio ont un site. Les sites de presse et les pure players n'ont pas à dépendre de cette instance.