Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Mon amendement pointe l'insuffisance du contrôle et de la sanction des employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations de formation, alors qu'il s'agit d'un aspect essentiel du dispositif.

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