Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Nous avons le plaisir d'accueillir maître William Bourdon pour l'entendre sur la question des lanceurs d'alerte et de l'habeas corpus numérique. Spécialiste en droit des médias, droit pénal et droit international, vous avez été pendant plusieurs années secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). Vous êtes également l'auteur du Petit manuel de désobéissance citoyenne, paru récemment, dans lequel vous appelez au renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en suggérant notamment la création d'une autorité administrative indépendante.

Alors qu'on assiste à une multiplication des sites incitant à alerter, la notion de whistleblower suscite beaucoup de réactions : le lanceur d'alerte est-il un dénonciateur et quelle place faut-il lui réserver ? Quelle est, selon vous, la pertinence de la législation actuelle en cette matière ? Faut-il l'adapter et le cas échéant dans quel sens ? Quel est par ailleurs l'état de vos réflexions sur la reconnaissance éventuelle d'un habeas corpus numérique ? Nous vous remercions de partager avec notre Commission votre expérience et votre regard sur ces questions.