Intervention de Christian Paul

Réunion du 25 septembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Vos propos dessinent deux pistes concernant les contours d'un éventuel habeas corpus – ou habeas data – numérique : le droit d'accès des citoyens aux fichiers de sécurité et la sanctuarisation des données personnelles par les opérateurs. Devrait-il également traiter le problème des interceptions régaliennes que vous avez évoqué à propos des lanceurs d'alerte ? Quelles devraient être les principales rubriques de cet habeas corpus numérique – question qui se pose aujourd'hui à l'échelle européenne ?

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