Intervention de William Bourdon

L'article 40 du code de procédure pénale que vous évoquez – modifié à la marge à l'occasion de la loi du 6 décembre 2013 – est massivement sous-utilisé par les fonctionnaires français, tant pour des raisons culturelles et corporatistes que par crainte des représailles. Mme Marylise Lebranchu a plusieurs fois affirmé qu'à l'occasion de la révision de la loi sur les droits et les devoirs des fonctionnaires, il conviendrait de le revisiter. Il faudra en profiter pour unifier l'ensemble des dispositions législatives sur la protection des lanceurs d'alerte.

J'ai rencontré des fonctionnaires partagés entre la colère et la résignation, l'envie de mettre en oeuvre une action citoyenne et la peur de sortir de l'obscurité. La presse a par exemple récemment fait état de flux financiers transférés vers des destinations offshore via l'Agence française de développement (AFD) ; des agents publics qui y ont travaillé connaissent les faits, mais ne trouvent aucun moyen de les divulguer sans se retrouver marginalisés. Notons toutefois que dans l'affaire Philippe Pichon, le magistrat a reconnu la légitimité de l'alerte, considérant que ce droit prévalait sur le devoir de réserve.