Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 25 septembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Jean Dionis du Séjour :

Le plaidoyer en faveur d'une liberté d'information totale que nous a livré Patrick Eveno m'a paru marqué par un optimisme étonnant, la main invisible du débat démocratique étant censée parer à tous les maux. Cette vision libérale-libertaire mériterait d'être débattue ; ainsi, lors de l'examen de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), un consensus s'était dégagé parmi la représentation nationale pour considérer certains contenus – tels que la pédophilie – comme manifestement scandaleux.

Au-delà des cas les plus médiatiques, les lanceurs d'alerte existent à tous les niveaux. Ils peuvent être des héros, mais aussi des affabulateurs ou des manipulateurs. Quel équilibre faut-il prévoir entre leur protection et leur responsabilité ? De quoi doivent-ils répondre en cas de faux témoignage ou de diffamation ? Comment concilier toutes ces exigences au sein de la loi que vous appelez de vos voeux ? L'ère du numérique donne de nouveaux pouvoirs au citoyen ; comment sanctionner les comportements délictueux ?

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