Intervention de Daniel le Métayer

Réunion du 25 septembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Daniel le Métayer :

Quel devrait être le fonctionnement de cette autorité administrative que vous proposez de créer ? Si l'objectif est de rassurer les lanceurs d'alerte potentiels, plutôt que de les obliger à s'adresser directement à une entité tierce, elle-même pouvant porter l'affaire devant la justice, ne serait-il pas utile d'instaurer un niveau intermédiaire pour les phases préliminaires de l'action, à l'intérieur même de l'entreprise, afin que l'individu n'ait pas l'impression d'être d'emblée déloyal ? On pourrait s'inspirer des correspondants informatique et libertés de la CNIL, ces interlocuteurs privilégiés devant évidemment être eux-mêmes protégés par un statut qui permette aux lanceurs d'alerte potentiels de se sentir en confiance.

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