Intervention de William Bourdon

Cette question a été débattue lors de l'examen de la dernière loi de programmation militaire. Jean-Jacques Urvoas a publié une tribune pour défendre son article 20, à laquelle Jacques Attali a répondu en dénonçant la dictature de la transparence ; je pense pour ma part qu'il faut plutôt dénoncer celle de l'instrumentalisation des secrets. En effet, cet article a, de façon scandaleuse, introduit la possibilité pour les services secrets français d'accéder aux fichiers sans aucun contrôle du juge. Nous débattons donc actuellement d'une loi qui irait à rebours de ce qui a déjà été acté il y a quelques mois par le Parlement français.

Vous soulevez un autre problème qui rend cette ambition législative essentielle : celui de l'interconnexion entre le monde de l'argent et de la sécurité, entre la finance et les services de renseignement. Le législateur devra demain revenir sur les conditions dans lesquelles, au nom de leurs missions régaliennes, les services de l'État peuvent avoir accès, sans contrôle et de façon illimitée, aux données personnelles contenues dans les grands fichiers commerciaux des opérateurs. Snowden a montré qu'en matière de mutualisation du commercial et du sécuritaire, les Américains ont pris une très mauvaise direction ; il faudra demain que la loi s'empare de ce sujet pour éviter une dérive incontrôlée.