Intervention de Christian Paul

En débattant de la loi sur le terrorisme et notamment de son article 15 – qui concerne la conservation des contenus, entre autres à des fins de traduction –, nous avons été plusieurs à demander que la question des interceptions régaliennes soit rapidement remise sur le métier dans le cadre d'une véritable loi sur le renseignement.

À la même occasion, nous avons constaté que le saut technologique de la révolution numérique influait sur la sévérité du législateur. Alors que le passage du livre à la radio ou de la radio à la télévision n'avait pas eu de conséquences similaires, on considère aujourd'hui l'effet d'amplification de l'Internet comme une circonstance aggravante. Ne retrouve-t-on pas la même idée dans les lois concernant les lanceurs d'alerte ou pouvant être invoquées contre eux ? Portées par des supports plus modestes, les révélations de Snowden ne lui auraient valu ni le même succès ni les mêmes poursuites que ceux qu'il a rencontrés dans le contexte de diffusion mondiale de ces informations ; il en va de même pour WikiLeaks. Comment abordez-vous le lien entre la légitime défense des lanceurs d'alerte et cet effet d'amplification qui change radicalement tant leurs facultés que la volonté des États de les sanctionner ?