Intervention de William Bourdon

Réunion du 25 septembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

William Bourdon, avocat :

Ce sont l'universalisation et la massification des informations qui fabriquent des lanceurs d'alerte universels. Plus l'information est modeste et anonyme, plus l'est également le lanceur d'alerte. Le succès de Snowden – qui l'a dépassé et qu'il revendique avec beaucoup de dignité – est lié au caractère massif et universel des données dont la surveillance est pour la première fois de l'histoire de l'humanité organisée à l'échelle planétaire. Au-delà de la future loi française, votre question doit nous amener à réfléchir à une éventuelle loi européenne, voire à une convention internationale protectrice des lanceurs d'alerte. Lorsque le Président de la République m'avait fait l'honneur de m'inviter, parmi d'autres représentants de la société civile, à la veille du G20 de Saint-Pétersbourg, je lui ai suggéré de mettre cette question à l'agenda du sommet. Si les chances de succès étaient minces avec Vladimir Poutine, le problème devra, un jour ou l'autre, être abordé par le G20 et le G8. La protection des lanceurs d'alerte exigera demain un corpus juridique européen et international.

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