Intervention de William Bourdon

Réunion du 25 septembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

William Bourdon, avocat :

Nous faisons face à un double éparpillement, la définition du lanceur d'alerte comme celle de l'alerte elle-même restant aujourd'hui fragmentées. Je me permets néanmoins de vous renvoyer aux tentatives de définition données par les deux rapports successifs du Conseil de l'Europe ; très pertinents, ils ouvrent de nombreuses pistes à explorer.

Au coeur de l'action du lanceur d'alerte se trouve la menace grave pour l'intérêt général, dont le périmètre va au-delà du crime et du délit. À partir de ce noyau, chaque loi nationale devra prévoir des modalités pour filtrer la bonne et la mauvaise foi des personnes concernées.

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