Intervention de Alain Rémy

L'avenir, c'est une politique ukrainienne orientée vers l'Europe. En cette matière, l'élection du 26 octobre a clarifié la situation : une majorité de 309 députés – 309 sur 423 –constitue aujourd'hui une coalition de gouvernement pro-démocratique et pro-européenne, dont le programme met en avant l'accord d'association avec l'Union européenne. N'oublions pas que le mouvement de Maïdan a démarré le jour même où a été annoncée la non-signature par Ianoukovitch de cet accord ; lancée par les étudiants, la mobilisation a ensuite été rejointe par le reste de la société civile pour durer trois mois. Le Maïdan, c'est l'Europe : il s'agit dans un premier temps d'appliquer l'accord d'association, mais l'adhésion à l'Union européenne – de même que celle à l'OTAN – est dans tous les esprits, même si – nous le disons à nos interlocuteurs – elle ne peut être aujourd'hui à l'ordre du jour.

Monsieur Lellouche, je ne commente pas les options de M. Poutine, mais les Ukrainiens sont persuadés, je l'ai dit, que les séparatistes pro-russes ne s'arrêteront pas aux deux « républiques » du Donbass. Même si, à la différence de la Crimée, les Russes ne souhaitent peut-être pas les annexer, ils saisiront probablement les occasions, en direction par exemple de Marioupol, et je constate que l'ambassadeur russe vous l'a confirmé à New York. Je pense que tout l'arc Marioupol-Mykolaïv-Kherson-Odessa, bordé au Sud par la Crimée et à l'Ouest par la Transnistrie est en situation de vulnérabilité

Sur la Moldavie – où des élections législatives se sont tenues le week-end dernier – ce pays représente indéniablement un exemple. En juillet dernier, l'Union européenne a décidé de supprimer les visas pour les citoyens moldaves, qui peuvent désormais se rendre librement dans la zone Schengen. L'Ukraine est engagée depuis des années dans le long processus de libéralisation des visas, dans le cadre du partenariat oriental – processus que la Moldavie a aujourd'hui achevé au prix d'une série de réformes. La politique des visas représente un sujet important pour les Ukrainiens. La Moldavie fait par conséquent figure de modèle.

Sur la décentralisation, l'accord de coalition, qui a rassemblé une majorité de députés, permet aujourd'hui de mettre en oeuvre une véritable décentralisation incluant le Donbass. La loi relative au statut spécial des régions séparatistes, votée en septembre, devrait être abrogée sous peu. Mais après la réforme constitutionnelle, un projet de loi organisant la décentralisation sera présenté à la Rada, où le Donbass et les parties orientales du pays feront l'objet de dispositions plus poussées. La réforme est donc en marche et le pouvoir dispose aujourd'hui des soutiens parlementaires pour la mener à bien.

La Rada a tenu sa première session jeudi dernier ; le processus parlementaire se met en place de manière régulière, même s'il n'a pas encore réellement démarré. Nous insistons auprès de nos interlocuteurs – et en particulier des jeunes députés –pour qu'ils n'attendent pas neuf mois, comme dans le Parlement précédent, avant de désigner un groupe d'amitié Ukraine-France, pour que les échanges parlementaires entre nos deux pays puissent enfin reprendre. Dès que ce groupe aura été constitué, il faudra l'inviter en France pour lier connaissance, définir des programmes d'échanges et de coopération.

Madame Maréchal-Le Pen, il n'y a pas que les convois humanitaires russes qui entrent en Ukraine. Sur les 400 kilomètres de frontière qui échappent au contrôle ukrainien, deux points de passage sont aujourd'hui surveillés par l'OSCE. Et les observateurs voient passer des chars et des véhicules blindés, ainsi que des camions transportant des troupes. L'OTAN et les États-Unis, qui disposent d'importants moyens d'observation, indiquent la même chose. Et tout le reste de la frontière n'est pas sous surveillance internationale, ce qui laisse deviner une grande liberté de circulation.