Intervention de Francis Duruflé

La Fédération française du drone civil (FPDC) est une association régie par la loi de 1901, créée en juin 2013 au moment du salon du Bourget. Elle faisait suite à une association déjà existante, UVS France, créée en 2009, qui avait pour but de rassembler l'ensemble des constructeurs et des opérateurs dans le domaine du drone civil. C'était un domaine nouveau, ces petits drones étant principalement utilisés pour des applications civiles.

Depuis juin 2013, cette fédération a très largement grossi puisqu'elle est passée d'une dizaine d'adhérents à 300, sachant que le nombre d'opérateurs déclarés auprès de la DGAC est d'environ 1 000. Cette croissance est donc très rapide. La fédération a été créée avec quatre personnes : deux constructeurs et deux opérateurs de drones, car, dans les schémas du drone civil, il y a d'un côté les constructeurs, et de l'autre les opérateurs qui vont réaliser des missions, des prestations pour des donneurs d'ordre.

Les constructeurs de drones français sont moins d'une dizaine. Dans cet ensemble, il y a beaucoup d'assembleurs qui utilisent des sous-ensembles existants et disponibles pour créer leur propre système de drone. Quand un constructeur développe un système de drone, il faut prendre en compte non seulement le vecteur aérien, mais aussi le segment au sol, qui est une partie très importante. Les deux sont reliés par des liaisons de données, c'est un point qui aura toute son importance dans la suite des discussions. Le drone a un intérêt et se différencie de l'activité de loisir, l'aéromodélisme, car il a une mission. Cette mission est exécutée par le capteur embarqué. Chez 80 % des exploitants, ce capteur est une caméra ou un appareil photo, car la grande majorité des applications du drone civil consistent en prises de vues aériennes.

Les constructeurs sont très concernés par les évènements actuels, puisque le mot drone faisait déjà l'objet d'une appréciation assez délicate de la part du grand public. A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de drone professionnel agit dans un cadre bien précis. Nous opérons suivant des règles strictes, en vigueur depuis l'arrêté du 11 avril 2012, qui nous donne la possibilité de réaliser des missions dans un cadre réglementaire bien établi.

Ce type de survol fait apparaitre l'utilisation de drones classiques « bon marchés ». Les quelques constructeurs français dont je vous ai parlé ne représentent qu'une toute petite partie des drones utilisés en France, car la plupart sont fabriqués en Chine. Pour prendre l'exemple de l'entité dans laquelle je travaille, il s'y fabrique environ 15 drones par an. Les chinois en fabriquent environ 20 000 par mois. Ces produits sont disponibles très facilement par des magasins, mais aussi sur des sites internet à des coûts défiant toute concurrence.