Intervention de Peter Van Blyengurgh

Réunion du 24 novembre 2014 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Peter Van Blyengurgh, président d'UVS international :

D'abord, je souhaiterais féliciter la France, où l'on a créé 1 000 sociétés en très peu de temps. C'est plus que dans tous les autres pays en Europe. Mais, en même temps, un risque énorme s'est créé. L'arrêté d'avril 2012 a le mérite d'exister. Mais il a été fait très vite, en moins de six mois, et il est loin d'être parfait. Il est très permissif, beaucoup plus que ce qui existe dans les autres pays européens. L'élaboration de cet arrêté a été faite sous pression politique ; il faudra peut-être également une telle pression politique pour corriger le tir.

Une modification de cet arrêté doit entrer en vigueur en milieu de l'année prochaine. Mais entretemps le nombre de société passer de 1 000 à 1 500. Le problème est qu'il manque une éducation des pilotes et des opérateurs. On déplore ce manque partout sauf au Japon, où depuis quinze ans, on y utilise des drones pour l'agriculture, en vols de basse altitude, à vue. Vingt-sept académies détenues par Yamaha y instruisent les pilotes. Ceux-ci doivent avoir un diplôme avant même qu'ils puissent louer un drone. Cela n'existe nulle part ailleurs.

Nous avons entendu cet après-midi, comme si c'était totalement normal, que l'on peut assembler les drones. N'importe qui peut acheter des sous-ensembles, construire un drone dans son garage, et ensuite se déclarer professionnel. Ce sont des aéronefs, donc ils doivent respecter certaines règles pour leur utilisation. Apparemment les règles que devraient respecter les constructeurs n'existent pas. Cela n'est pas normal et doit être corrigé. Je participe à des comités européens et internationaux, ce problème se rencontre aussi dans d'autres pays. Pour le résoudre, il y faudra créer un certificat obligatoire pour le constructeur. Cela ne concernera peut-être pas tout de suite la France, mais vous serez obligé d'aller dans ce sens.

Les applications sont multiples et les vols illégaux sont très nombreux dans tous les pays, mais certains maitrisent la situation mieux que d'autres. Il est intéressant de remarquer qu'aux États-Unis, aucun professionnel des drones n'opère, car la FAA ne parvient pas à rédiger sa règlementation. L'Europe, et singulièrement la France, bénéficient donc d'un potentiel énorme pour prendre une place sur le marché mondial. Mais une approche plus professionnelle s'imposera. Les aéromodélistes sont mieux organisés que les dronistes professionnels... La quantité de dronistes professionnels qui ne connaissent pas les règles de l'air est gigantesque, le grand danger est là.

Vous réunissez en France énormément d'atouts pour prendre une position de leader, vous disposez d'une volonté politique pour le faire. Mais il faut réaliser cela tous ensemble, le monde des drones professionnels doit apprendre du monde aéromodéliste et de celui des drones militaires.

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