Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 24 novembre 2014 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Catherine Procaccia, sénateur :

Si je résume, la réglementation existe en France, même si elle peut n'être pas suffisante. Les premiers intervenants nous l'ont dit, les règles sont connues en général par les utilisateurs de loisir. Les drones ayant survolé les centrales ne sont pas militaires mais civils, ils sont fabriqués en Chine. Il est loisible de les acheter sur internet. Cela veut dire que la règlementation ne sert à rien si l'on peut les acheter ainsi. Vous avez évoqué ce risque de prolifération. Des exemples que l'on va aborder tout à l'heure vont peut-être donner des idées à d'autres. La question est la suivante : une règlementation, même en étant précurseurs, sert-elle à quelque chose puisque les survols se produisent partout, y compris à l'aéroport JFK ?

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