Intervention de Maxime Coffin

La règlementation ne peut réglementer les comportements. Ce n'est pas parce que l'on met un sens interdit que personne ne prendra la rue. La règlementation fixe un cadre, permet de surveiller d'éventuelles infractions et comporte un système punitif pour ces infractions. La question est d'être capable d'identifier les infractions, de les relever et d'appliquer un système de sanctions suffisamment dissuasif pour encourager à respecter cette règlementation. Le deuxième point, qui ne règlera pas le problème des contrevenants volontaires, est l'information. Il faut que l'acheteur ou l'utilisateur de drones soit bien conscient et informé de ce qu'il a le droit ou n'a pas le droit de faire. Un des intervenants le rappelait tout à l'heure, tout le monde est parfaitement au courant que le survol des centrales ce n'est pas autorisé.

Je réponds aussi à M. Van Blyenburgh. Notre règlementation est partie volontairement des cas simples, et nous la complétons progressivement au fur et à mesure que l'on autorise des emplois éventuellement plus difficiles, comme de voler plus loin avec des machines plus lourdes. Et nous avons beaucoup réglementé sur la qualité intrinsèque du drone, pour l'obliger à rester léger de façon à limiter les risques potentiels dirigés vers les autres usagers. Mais une fois de plus, nous pouvons préciser cette réglementation, mieux en informer l'ensemble des pilotes et opérateurs, réfléchir aux questions de formation pour s'assurer qu'elle est bien connue. Par contre, ce n'est pas cela qui règlementera le comportement d'un éventuel contrevenant.