Intervention de Francis Rol Tanguy

Dans les questions nucléaires mises en avant par ces survols de drones, les termes de sécurité et de sûreté, souvent équivalents dans le langage courant, ont deux acceptions bien différentes. Pour la sûreté nucléaire, une loi de 2006 a transformé en autorité indépendante le service qui, depuis les années soixante-dix, exerçait les contrôles en matière de sûreté des centrales et de radioprotection. Les questions de sécurité sont restées régaliennes au sens propre du terme ; elles sont exercées aujourd'hui, dans le cadre du partage des fonctions de défense, par le ministère de l'écologie et du développement durable et de l'énergie, et en l'occurrence du haut fonctionnaire de défense de ce ministère, pour tout ce qui concerne la définition et les propositions d'évolution de la règlementation et de la législation.

Sur ces questions de sécurité, l'outil de coordination est le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placé auprès du premier ministre. Ainsi, c'est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones au-dessus des installations nucléaires et en découvrir les responsables. Le haut fonctionnaire de défense que je suis se place dans le cadre de la directive de sûreté nucléaire de 2008. Je rappellerai ce que j'ai dit lors de la première audition, il nous semble que cette directive couvre les risques encourus aujourd'hui par ces survols. Cela dit, ce n'est pas parce que nous avons un premier sentiment de cet ordre qu'il ne faut pas continuer à réfléchir à une activité et une technologie naissantes comme celle des drones.

Autant la question de la sûreté est régie de manière claire et univoque, à savoir que l'ASN édicte des prescriptions et que les opérateurs sont en charge de leur respect, autant, en matière de sécurité, les éléments sont partagés, certains relevant des prescriptions que les opérateurs doivent respecter au titre de la directive de sûreté nucléaire, d'autres de moyens dont dispose directement l'État. Confrontés à ces survols de drones, des plaintes ont été déposées, la justice conduit des investigations confiées à la gendarmerie. Le processus suit normalement son cours dans un État de droit. De la même manière, est réalisé un travail sous l'égide du SGDSN pour rechercher les responsables. On voit difficilement comment ce genre d'activités serait confié à une autorité de sûreté nucléaire indépendante, voire aux opérateurs eux-mêmes.

Depuis 2009, par un protocole passé entre la gendarmerie et EDF, ces fonctions de sécurité sont assurées par des pelotons spécialisés de gendarmerie, positionnés à l'intérieur des installations des centrales nucléaires, dans un périmètre restreint. Ce sont donc des forces de service public qui, en dernier lieu, assurent la sécurité de certaines de ces installations. A partir du moment où l'on se pose la question du rapprochement sûreté – sécurité, ce qui existe dans d'autres pays, il faut bien tenir compte de l'importance des forces du service public positionnées dans les centrales nucléaires, et non pas simplement de sociétés de sécurité. C'est un élément essentiel si l'on veut conduire une réflexion sur l'opportunité de mêler les deux fonctions ou au contraire les tenir séparées.

Pour terminer, il est clair que la coordination de ces questions de sécurité et de sûreté est essentielle. C'est le travail que nous menons à la fois avec les opérateurs et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), car il ne peut y avoir dissociation des deux sujets, ni de façon opérationnelle, ni dans les prescriptions que nous édictons les uns et les autres. La coordination fonctionne aujourd'hui, même s'il est toujours possible de progresser. C'est dans ce sens que nous la renforcerons pour la sûreté et la sécurité.