Intervention de Yves Marignac

Je voudrais faire quelques observations très rapides et poser trois questions à l'IRSN et à l'ASN, questions qui se posent au moins depuis le 11 septembre 2001. Je note avec beaucoup de satisfaction que l'on progresse dans la manière d'en discuter, car trop souvent le secret-défense y est apposé. Nous ne sommes pas dans cette situation, c'est très bien.

Sur le plan institutionnel, l'intervention de M. Francis Rol Tanguy a bien montré que les approches en termes de sécurité et de sûreté nucléaires restent très séparées. Elles sont coordonnées, selon ses termes, mais la situation actuelle appelle au contraire à les intégrer en faisant la distinction indiquée par M. Chevet et par d'autres entre les mesure qui relèvent de la sécurité au sens strict, et doit rester une mission régalienne organisée comme elle l'est aujourd'hui, et ce qui relève de la robustesse des dispositifs de sûreté aux agressions et aux actes de malveillance. Cette partie doit être intégrée à la démarche de renforcement et être placée sous la responsabilité ou la coordination de l'ASN.

Sue le plan technique, les drones ne sont pas la seule technologie qui permette à la fois de déjouer les barrières de sécurité telles qu'elles existent, et aussi, comme l'a souligné M. John Large, de provoquer des déséquilibres en attaquant des points de faiblesse pourtant supposés robustes et non attaquables dans la démonstration de sûreté classique.

Sous réserve de plus amples informations, les survols observés actuellement relèvent d'une action visiblement concertée, dont la finalité ne semble pas être le simple survol. J'entends M. Jacques Repussard dire que les risques seraient faibles, sous réserve d'inventaire. Dont acte. Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d'imaginer que nous sommes capables de prévoir et de penser tous les scénarios possibles. M. Repussard lui-même, après Fukushima, appelait à penser l'inimaginable, cela doit s'appliquer ici aussi.

Cela appelle à renforcer les lignes de défense en profondeur mises en oeuvre dans le cadre de la sûreté pour intégrer cette robustesse. Ce n'est possible encore une fois que sous la coordination de l'ASN, qui doit avoir la possibilité de le faire dans les meilleurs délais. Cela veut dire à la fois avoir compétence pour discuter au moins ce que l'on appelle les menaces de références, et à la fois formuler des prescriptions de renforcement associées pour les noyaux durs, avec peut-être des prescriptions intermédiaires.

Je m'adresse à l'IRSN : traite-t-il de l'ensemble de ces questions de manière intégrée, coordonnées ou séparée ?

Je m'adresse à l'ASN : a-t-elle le sentiment que la robustesse aux actes de malveillance pourrait-elle être améliorée ? À ce titre, a-t-elle eu connaissance du test de résistance (stress-test) sur la sécurité mené par son homologue chargé de la sécurité à la demande de la Commission européenne ? Quelle est l'évaluation spécifique de la robustesse des noyaux durs aux actes de malveillance ? L'étude a été menée ou va-t-elle être menée ?