Intervention de Bernard Deflesselles

Je tiens tout d'abord à féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail. J'ai deux questions à leur poser.

S'agissant du plan d'investissement, il y a trois piliers. Tout d'abord, des réformes structurelles – c'est déjà un pilier bancal dans le cas de la France, sans vouloir faire injure à la majorité. Ensuite, une politique budgétaire neutre. Enfin, le troisième pilier, celui qui m'intéresse, c'est le plan d'investissement. Sur les 315 milliards d'euros annoncés, on a une amorce de 5 milliards d'euros seulement en réalité de la part de la Banque européenne d'investissement et une contribution qui n'est pas très claire du budget de l'Union, de l'ordre de 10 milliards d'euros. On nous explique doctement qu'il y aura un effet de levier de 15. Mais de qui se moque-t-on ! Comment va-t-on atteindre 315milliards d'euros au total ?

On dit maintenant que les États doivent participer au Fonds. Très bien. On comprend que, juridiquement, c'est compliqué. Personne n'a tranché le sujet pour l'instant, mais, peut-on avoir des lumières sur l'indulgence de la Commission européenne pourrait avoir en la matière ?