Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 décembre 2014 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, co-rapporteur :

Je suis assez d'accord avec Jaques Myard sur l'analyse de la situation. On a une situation complexe, imprévisible, avec des risques évidents. Donc, il faut être prudent.

Celui qui a donné la base d'une stratégie possible pour l'Europe, c'est Mario Draghi dans son discours prononcé aux États-Unis.

Il faut tout d'abord une politique monétaire offensive. Cela devrait se faire en janvier, même si l'Allemagne y est très hostile. On verra jusqu'où pourra aller la BCE. Son président a déjà mis en place plusieurs outils, malgré l'opposition de l'Allemagne.

Il faut ensuite une impulsion budgétaire reposant sur de l'investissement public. C'est le plan Juncker et la possibilité d'une politique budgétaire neutre en 2015. Nous voyons toujours la Commission européenne comme la prisonnière d'une orthodoxie, mais nous devons reconnaître que si elle a fait des erreurs, elle a aussi progressivement changé de point de vue.

Il faut enfin mener des réformes économiques. C'est un volet important au niveau européen, avec l'approfondissement du marché unique. On peut obtenir des points de croissance supplémentaires en achevant le marché unique. Le projet de loi sur la croissance et l'activité s'inscrit pleinement dans cette logique. C'est aussi un volet important pour les États. De son côté, la France a mis sur la table un certain nombre de réformes avec les lois sur l'organisation territoriale, le projet de loi pour l'activité et la croissance, le projet de loi relatif à la santé et, bientôt, à la fin du premier semestre 2015, des propositions sur la question des seuils sociaux. C'est bien de tout cela dont parle la Commission européenne dans son avis. La question qui va se poser va être celle de l'évaluation de ces réformes. Il y a aujourd'hui une discussion entre la France et la Commission européenne sur le budget, avec des appréciations différentes sur les méthodes de calcul, une discussion sur les réformes et une discussion sur l'investissement.

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