Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– Depuis quelques semaines, une vingtaine de drones au moins a survolé les 19 centrales de production et les autres installations nucléaires françaises, en violation de la loi.

L'OPECST, dont la compétence dans les questions nucléaires est reconnue au sein du Parlement depuis 25 ans, a pris l'initiative de réunir aujourd'hui les principaux acteurs de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires afin de mieux connaître les drones afin de mieux connaître les nouvelles menaces qui pourraient provenir du survol des centrales nucléaires par des drones et l'organisation des modalités de riposte possibles. Nous savons la difficulté de l'exercice, qui doit trouver un équilibre entre information du public et nécessité de confidentialité sur ce sujet sensible, puisqu'il concerne la sécurité de nos installations nucléaires civiles. Mais, la position de l'Association nationale des comités et commissions nationales d'information (ANCCLI) résume les interrogations qui se sont exprimées, celles du « flou entourant ce dossier et du manque d'information ». La conséquence la plus grave est sans doute que les citoyens pensent qu'on leur cache quelque chose. De ce fait, dans un récent sondage d'opinion, 27 % seulement pensent que les centrales sont bien protégées, confondant souvent les notions de sûreté et de sécurité nucléaire. Nous avons donc souhaité, comme la Constitution nous le permet, procéder à ces auditions, car nous ne souhaitons pas que cette affaire de drones réduise à néant 15 ans de transparence et d'excellent travail mené par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Deux auditions sont prévues, d'abord une à caractère confidentielle, que nous venons de commencer, ensuite une audition publique ouverte à la presse. Tous les participants à cette première audition sont bien évidemment invités, s'ils le souhaitent, à rester pour la seconde. Certains d'entre vous ont accepté d'intervenir aux deux auditions.

Cette première audition réunit les acteurs traitant d'informations touchant à la sécurité et la défense nationale. L'accès à cette salle a été réservé aux seules personnes auditionnées, aux parlementaires de l'OPECST et certains fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat travaillant à l'OPECST. L'audition n'est pas filmée. Un compte rendu sera rédigé et soumis à chacun des intervenants, qui aura la possibilité d'en retrancher tous les propos qu'il estime ne pas devoir être portés à la connaissance du public. C'est ce seul compte rendu ainsi modifié qui sera ensuite publié sur le site internet de l'OPECST.