Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– La protection des installations nucléaires fait l'objet de compétences croisées du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGNSD), de la gendarmerie, de l'armée de l'air, de la police, du RAID, du ministère de l'écologie, des opérateurs et des leurs formations locales de sécurité. Comment se fait leur coordination ?

Nous nous interrogeons sur l'identité des pilotes auteurs des survols : terrorisme, espionnage, chantage, militants ? Le nombre important de survols sur une courte période, dont certains simultanés pour quatre centrales distantes de plusieurs centaines de kilomètres, laisse penser à une organisation structurée. Nous nous interrogeons sur les scénarios de riposte des forces de l'ordre : autorisation de tir ?

Ce deuxième thème permettra d'examiner la question de l'adéquation des sanctions aux infractions. Actuellement, le survol des installations nucléaires est interdit dans un périmètre de 5 kilomètres et à une altitude inférieure à 1 000 mètres. Les sanctions en cas de survol volontaire d'une zone interdite peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Depuis 2009, les gendarmes ont procédé à l'interpellation de 156 personnes lors d'intrusions dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), essentiellement par approches terrestres et maritimes, avec une seule par voie aérienne (un ULM). Les intrusions par voie terrestre dans les centrales nucléaires dont le cas a été porté devant le juge ont jusqu'à présent fait l'objet de sanctions peu dissuasives (peine d'emprisonnement avec sursis, amende modiques). Se pose alors la question de savoir si nous ne devrions pas créer une infraction spécifique relative aux intrusions ou survols des installations nucléaires, ou plus largement des secteurs d'activité d'importance vitale (SAIV). L'habilitation donnée jusqu'à la fin de cette année par l'article 55 de la loi de programmation militaire (LMP) permettrait au Gouvernement de le faire.

Monsieur Gautier, le SGDSN a la charge de la coordination interministérielle et de la sécurité des activités d'importance vitale. Nous savons que trois groupes de travail mis en place en octobre dernier sur l'analyse des menaces, les aspects juridiques et le volet capacitaire. Quels sont vos éléments de réflexion sur les drones en général : évaluation, évolution, capacités de réponse, matériel, aspects juridiques ?