Intervention de général Denis Mercier

– Je vous remercie tout d'abord de me donner l'opportunité d'intervenir sur ce sujet d'actualité. Je rentrerais dans le vif du sujet et débuterais tout d'abord mon propos en vous rappelant qu'il existe aujourd'hui, et sans discontinuer depuis 50 ans, une chaîne robuste et réactive de défense aérienne du territoire. Cette posture permanente de sureté (PPS) relève d'un cadre juridique strict issu du code de la défense, et placée sous la responsabilité directe du Premier ministre. Compte tenu des caractéristiques des aéronefs, et étant donnée l'exigence d'assurer notre souveraineté dans l'espace aérien national, la chaîne de décision nécessite d'être permanente, robuste et réactive.

C'est la raison pour laquelle la France a opté pour la mise en place d'une Haute autorité de défense aérienne (HADA). Elle est exercée par un certain nombre d'officiers qui sont placés sous l'autorité directe du Premier ministre. Unité de l'armée de l'air implantée à Lyon Mont-Verdun, le Centre national des opérations aériennes (CNOA) est l'outil qui permet à cette haute autorité d'évaluer la situation, identifier, classifier et proposer au Premier ministre des mesures qui peuvent s'échelonner de la reconnaissance à la contrainte, voire à la destruction de l'aéronef. La HADA contribue également au respect de la règlementation du code de l'aviation civile, et en particulier concernant le survol des zones d'interdiction temporaire (ZIT). Les centrales nucléaires en font partie, mais ce ne sont pas les seules !

Dans le cas de survol de ces zones interdites, l'armée de l'air joue son rôle de police du ciel, puisqu'elle constate les infractions – cela arrive fréquemment – et permet à l'autorité publique d'initier les procédures judiciaires. À ce titre, je vous rappelle que nos équipages sont assermentés par l'autorité judiciaire.

Toutes ces missions nécessitent une interaction et une coordination avec de nombreux organismes : le ministère de l'intérieur (forces de police et de gendarmerie), les douanes, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et plus largement les compagnies aériennes, les fédérations, les aéroclubs… Ce sont donc bien, d'une part, un robuste réseau interministériel avec les détachements permanents au sein du CNOA de ces entités (police, gendarmerie, DGAC et douanes) et, d'autre part, la centralisation de l'information et de la décision en un lieu unique qui permettent de garantir un grand niveau d'analyse des situations et de réactivité.

Les drones sont considérés comme des aéronefs. Les mêmes règles s'appliquent bien à eux et ils ne sont donc pas autorisés à circuler dans les zones interdites de survol. Cela relève donc du même cadre que la PPS. Je partage ce qui a été dit précédemment, autant nous avons les moyens d'identifier les drones de taille conséquente, autant nos moyens ne permettent pas de le faire actuellement pour les minidrones.

Vous devez savoir que ce n'est pas depuis mi-octobre, et la recrudescence de témoignages de survols de centrales nucléaires, que les autorités de l'état ont décidé de mettre en place une coordination avec les sites sensibles. Il existe depuis de nombreuses années un contact direct entre le CNOA et toutes les installations sensibles, et en particulier avec toutes les centrales nucléaires. Un protocole établit avec EDF définit le cadre de cette coordination. Il permet en particulier au personnel des centrales de faire remonter toutes les informations quant au survol des installations. Ces informations, fusionnées avec les renseignements de toutes natures (radar, renseignement humain, aéronefs de la PPS…), permettent à la HADA de déclencher les mesures les plus appropriées.

Ceci a permis de constater que, sur une part qui est loin d'être négligeable des survols constatés, nous avons pu recouper avec les informations mentionnant des aéronefs, sachant que le survol des centrales nucléaires est interdit seulement jusqu'à 1 000 mètres. Depuis le 1er janvier 2014, plusieurs pénétrations de zones interdites temporaires ont été constatées et ont fait l'objet d'interventions de la police ou de la gendarmerie. Dans certains cas, nos appareils les ont conduits à l'atterrissage (ULM, petits avions d'aéroclubs…). Ces petits avions ne naviguent pas très précisément et peuvent écorner des zones interdites ; ils font alors l'objet d'infractions. Nous les suivons dans le temps, quand nous voyons que cela vient des mêmes endroits de façon trop répétée, nous nous y déplaçons et nous faisons de la pédagogie dans les aéroclubs.

Je souhaite insister sur le fait que la surveillance des centrales nucléaires ne relève pas de la PPS, de l'armée de l'air ou de la défense. Mais la cohérence des actions aériennes, oui ! La clé réside bien dans la coordination du commandement et du contrôle, avec le recoupement d'information et la proposition de mesures appropriées. On nous a souvent demandé pourquoi nous n'abattions pas ces minidrones. Les raisons en sont que la confusion est fréquente entre ces minidrones et les survols réglementaires ou intempestifs et que pour en arriver à cette extrémité, il faut des procédures et des règles d'engagement robustes.

Il convient donc de coordonner toutes les mesures qui viendraient à être mises en place avec le CNOA dans une chaîne unique permettant la fusion des informations. Ce sera en outre le meilleur gage de la détection d'actions coordonnées sur le territoire national, et même le cas échéant hors du territoire national. Je rappelle que c'est depuis le centre de Lyon que nous dirigeons nos opérations aériennes, en France comme lors des opérations extérieures (OPEX) sous commandement français.

S'agissant des drones, il faut continuer de travailler sur les aspects règlementaires. L'armée de l'air accompagne la DGAC dans la réflexion permettant de définir le cadre règlementaire d'une activité qui est en train de se démocratiser. Ce qui était d'une part réservé aux armées pour un segment des aéronefs ou relevait d'autre part d'un petit nombre d'amateurs d'aéromodélisme est aujourd'hui en train de se démocratiser.

Accompagner cette évolution : c'est tout l'enjeu du Centre d'excellence drones (CED) que l'armée de l'air vient de créer sur la base de Salon-de-Provence. Au travers de cette entité unique en son genre, l'armée de l'air a décidé de partager son expertise de milieu – la troisième dimension – et l'expérience engrangée au cours de la dernière décennie dans la mise en oeuvre de drones en France et au-dessus de différents théâtres d'opérations. Le cadre proposé par le CED va permettre de progresser ensemble sur le cadre règlementaire, l'harmonisation des formations, la recherche et la sûreté.

Vous l'avez donc compris, c'est bien grâce à une action menée avec tous les acteurs étatiques et non étatiques, au travers d'une approche globale et centralisée, mais également en tenant compte des spécificités de chacun des sites, que nous trouverons une réponse adaptée au nouveau problème qui nous est proposé aujourd'hui.