Intervention de Thomas Andrieu

– M. Louis Gautier a déjà expliqué le cadre normatif et les travaux en cours. Je rappelle que les drones sont des aéronefs, pour lesquels la circulation au-dessus de certaines zones est interdite. Le principe de libre-circulation n'a pas de portée absolue, heureusement ! À ce titre, et quand bien même le drone est inoffensif, le survol n'en est pas moins illégal. Enfin, pour compléter votre information, je précise que les deux premières mises en examen ont eu lieu, avec une première ouverture d'information judiciaire sur ce sujet.