Intervention de Général de corps d'armée Michel Pattin

– Je rappelle que la gendarmerie nationale exerce une action déterminante dans la protection extérieure des sites nucléaires depuis 1980, avec les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie – nucléaires (PSIG-Nucléaires). En 2009, les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) ont pris leur suite. Ils sont chargés de la protection des 19 CNPE, du centre en déconstruction de Creys-Malville et de leurs abords. Au total, près de mille personnes sont impliqués sur le terrain.

La gendarmerie est également présente sur les centres civils d'AREVA et du CEA, puisqu'ils sont situés en zone gendarmerie. Pour autant, l'intervention spécialisée est à la charge de la police nationale au travers de conventions. Notre rôle consiste à veiller à la coordination et au périmètre extérieur de ces centres. De la même façon, nous sommes présents autour des bases aériennes et navales. Ces dispositifs impliquent de nombreuses patrouilles à l'extérieur, voire à l'intérieur des sites, par l'intermédiaire des pelotons spécialisés de sécurité.

Les PSPG sont constitués de personnels qui sont volontaires, sélectionnés, spécialement équipés et entraînés pour assurer cette mission, en liaison avec l'opérateur. Avec EDF en particulier, nous avons signé un protocole opérationnel définissant les modalités d'intervention.

Les PSPG sont subordonnés à l'autorité territoriale de la gendarmerie, ils sont rattachés au commandant de groupement de gendarmerie départementale. Celui-ci a la capacité de coordonner l'ensemble des moyens du département déployés à l'encontre de toute menace détectée par les PSPG. Dans ce dispositif combiné, se trouvent les personnels du PSPG, les pelotons de surveillance et d'intervention, sur le plan judiciaire les brigades de recherches, ainsi que l'ensemble des effectifs des compagnies de gendarmerie départementale.

S'agissant des drones, l'action de la gendarmerie n'est pas isolée, puisqu'elle s'inscrit dans un partage et dans une coordination des différents services du ministère de l'intérieur : services de renseignement, moyens des forces de sécurité intérieure et du ministère de la défense, avec des moyens des armées qui, pour certains d'entre eux, ont été mis à notre disposition.

Les drones font l'objet de compte rendu immédiat en cas de suspicion de survol. Force est de constater que la majorité de ces suspicions n'a pas été confirmée. Bon nombre d'entre eux, croisés avec le CNOA, sont concomitants avec le passage d'un avion au-dessus de la centrale ; le doute sur leur réalité subsiste. Les investigations menées par nos unités spécialisées de police judiciaire, coordonnées depuis un mois par la gendarmerie des transports aériens, montrent qu'effectivement, grâce aux auditions effectuées et aux rapprochements avec d'autres remontées d'informations, quelques survols sont avérés mais que d'autres restent incertains et sont donc non confirmés.

Concernant l'observation de ces engins, des lumières ont bien été vues : fixes de couleur blanche qui traversent l'espace aérien des CNPE, parfois clignotantes de couleur rouge ou verte. Autant que l'on peut se rendre compte, l'envergure de ces engins s'établit entre 30 40 centimètres et 1,50 3 mètres. Nous avons quelques photos mais elles ne sont pas très précises et ne permettent pas d'avoir un contour précis des drones.