Intervention de Patrick Espagnol

Je ne reviendrai pas sur la réglementation applicable au secteur d'activité d'importance vitale et aux points d'importance vitale dont EDF est responsable, en particulier, les centrales nucléaires, avec une interdiction de survol des zones interdites identifiées. Ces textes font obligation aux opérateurs nucléaires de prendre en compte les divers scenarii de menaces et de mettre en place des dispositifs de protection, afin d'éviter les actes de malveillance pouvant avoir des conséquences inacceptables sur les populations et l'économie nationale. EDF a appliqué l'ensemble des prescriptions fixées par le corpus juridique antérieur à 2009 et met en oeuvre celles des textes de 2009 et 2011.

La politique de sécurité du groupe EDF est fondée sur un dialogue permanent et confiant avec les divers services de l'État et sur une combinaison des moyens organisationnels, techniques et humains destinée à en accroître la robustesse. Leur déclinaison fait notamment appel aux services de l'État grâce à des conventions, avec commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) du ministère de la défense pour ce qui concerne la protection de l'espace aérien situé au-dessus des centrales et avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour la mise à disposition de forces spécialisées dans la lutte contre le terrorisme nucléaire (les PSPG).

La protection des centrales nucléaires est composée de plusieurs fonctions : renseignement en amont, dissuasion, détection, retardement et intervention, certaines d'entre elles étant de compétence étatique. Pour conclure, il nous semble que la problématique des drones est une manifestation actuelle d'un phénomène plus général, déjà pris en compte par EDF, constitué par la menace liée à la chute d'aéronef sur les centrales nucléaires.