Intervention de Edwige Bonnevie

– Je ne reviendrai pas sur ce qui a été décrit précédemment par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de l'écologie. Nous avons mis en place des dispositions physiques et organisationnelles de protection, basées sur le principe de défense en profondeur. Quelque 900 personnels des formations locales de sécurité sont armés et présents en permanence sur nos sites, avec des consignes d'appel à la force publique, en particulier le RAID.

Les installations du CEA font partie des sites nucléaires français faisant l'objet d'arrêtés d'interdiction de survol. Ces zones sont interdites à toute activité aérienne sans autorisation dans un rayon de 5 kilomètres et jusqu'à une hauteur de 1 000 mètres. On comprend bien le fondement de cette règlementation qui vise à éviter des risques vis à vis des installations, des personnels et de l'environnement de ces sites. Le survol d'une telle zone est un acte illicite qui constitue un délit pénal passible des peines prévues par la loi.

Plusieurs survols de drones sont survenus au cours des dernières semaines au-dessus de sites nucléaires français. Les sites du CEA ne font pas exception. Certains sites du CEA ont en effet été survolés ces dernières semaines par des drones. Quels que puissent être les auteurs et leurs motivations, le fait de se livrer à ce type d'actions relève de comportements irresponsables. Il est indispensable de tout faire pour identifier et punir les auteurs.

C'est pourquoi, ces survols ont fait l'objet de dépôts de plaintes et nous nous attachons à apporter toute notre coopération aux enquêteurs pour les aider à identifier les auteurs. En revanche nous ne communiquons ni sur les sites concernés ni sur les dates pour ne pas donner d'éléments d'appréciation aux auteurs et éviter d'interférer avec les enquêtes en cours.

Sur les risques liés à la prise de vue, les images susceptibles d'être obtenues lors de ces survols ne permettent pas d'accéder à des informations protégées par le secret de la défense nationale et ne mettent pas non plus en péril les dispositions existantes de protection. Pour autant, ces images peuvent permettre des repérages qui pourraient contribuer à la préparation d'actes de malveillance. Elles peuvent également servir pour des « agressions médiatiques ».

Sans entrainer de risques en terme nucléaire, compte tenu des normes de sécurité en vigueur en la matière, la chute de tels objets peut occasionner des dégâts, en particulier pour les personnes présentes sur le site ou à proximité. Un drone en tant que tel ne présente pas de risque significatif pour une installation nucléaire dimensionnée par ailleurs à la chute d'avion.

Les risques liés à l'emport d'explosifs ou de dispositifs incendiaires, en fonction des installations concernées, pourraient potentiellement être plus importants et générer des dégâts. Ces dégâts ne seraient pas de nature à induire des situations non maitrisables en termes de sûreté et de sécurité, mais pourraient avoir des conséquences significatives, notamment sur l'exploitation. Des dispositifs supplémentaires pourraient être envisagés pour empêcher ce risque, au prix de surcoûts pour l'exploitant.

Enfin, les installations nucléaires ont fait l'objet d'évaluations complémentaires de sûreté (ECS) à la suite de l'accident survenu à la centrale de Fukushima-Daïchii au Japon. Parmi les situations évaluées à cette occasion, les pertes de l'alimentation électrique et du refroidissement, lorsque cette fonction présente une importance pour la sûreté, ont été analysées. Dans la plupart des cas, il a été conclu que ces pertes n'affectaient pas notablement la sûreté des installations. Pour quelques rares cas particuliers où ces pertes pourraient avoir des conséquences, des dispositions de renforcement des équipements existants ou de mise en place d'équipements complémentaires ont été mises en oeuvre. Ces dispositions permettent concrètement de faire face à une agression par un drone visant à rendre indisponibles ces utilités.

De plus, il faut noter que ces dispositions sont destinées à conserver l'installation en état sûr dans des situations extrêmes comme un séisme de très forte magnitude, avec une hypothèse de délais d'intervention très longs du fait de ces situations. Dans le cas d'une agression par un drone, les capacités d'intervention du centre resteraient effectives dans des délais brefs compatibles avec les délais de maintien passif en état sûr de l'installation. Le même argumentaire vaut pour une agression par un drone porteur d'un dispositif incendiaire. Les situations d'incendies externes sont en effet prises en compte dans le dimensionnement des installations et ont été ré-analysées dans le cadre des ECS.

S'agissant plus particulièrement des réacteurs de recherche du CEA, les piscines de stockage du combustible sont situées dans le bâtiment réacteur ; la menace engendrée par les drones ne constitue donc pas un risque pour ces piscines, en termes de sécurité et de sûreté nucléaires.

En matière de protection, les opérateurs ne peuvent pas se prémunir seuls contre ce type de situations. Le renseignement est important.

En matière d'intervention et de neutralisation, la réglementation DGAC n'autorise pas à tirer avec une arme sur un engin volant même sans pilote. Une initiative de développement d'une filière française industrielle de sécurité a été lancée fin 2013 sous l'autorité du Premier ministre, avec le Comité de filière industrielle de sécurité (COFIS). Dans le cadre de cette initiative, un sous-groupe « expression des besoins » effectue le recensement des besoins de développement technologique (création ou amélioration) dans ce domaine. Le CEA, qui participe à ce sous-groupe, a soumis en mars 2014 une fiche sur le besoin de disposer de moyens de neutralisation des drones et réfléchit à des parades envisageables en mobilisant ses ressources technologiques.

Certaines parades existent, d'autres sont en développement. Leur mise en oeuvre peut nécessiter des évolutions législatives ou réglementaires.