Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 24 novembre 2014 à 14h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, député, président :

– J'ouvre la partie débat de notre réunion, qui permettra aux députés et sénateurs présents, notamment, de poser des questions. Je souhaiterais tout d'abord m'adresser au ministère de l'écologie et aux services du Premier ministre en rappelant que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence de la sûreté nucléaire a créé un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), présidé par notre ancien collègue Henri Revol, et qui fonctionnait bien, de l'avis des associations. Ce haut comité n'a pas été renouvelé depuis le mois de février, malgré les démarches que j'ai effectuées personnellement auprès du Premier ministre. Lors de discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous avions déposé un amendement d'appel en ce sens. Je profite de l'audition d'aujourd'hui pour dire qu'en n'apportant aucune réponse, on risque d'alimenter l'inquiétude.

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